1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ARIIWA, accessible via le site web, l'application mobile (iOS / Android) et la web app (ci-après la « Plateforme »), éditée par [RAISON SOCIALE] (« ARIIWA », « nous »).
ARIIWA est une plateforme de billetterie événementielle qui met en relation des organisateurs d'événements et des participants, et propose des fonctionnalités de communauté (avis vérifiés, forums d'événement) et de fidélité (Kolo).
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
- Participant : utilisateur achetant ou réservant des billets.
- Organisateur : utilisateur créant et gérant des événements et vendant des billets.
- Kolo : unité de fidélité créditée et utilisable selon les règles décrites dans les CGV.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte se fait par vérification du numéro de téléphone via un code à usage unique (OTP) reçu par SMS — il n'y a pas de mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre numéro et de l'appareil associé. Un code PIN optionnel peut être activé pour protéger l'accès aux billets, au solde Kolo et à l'espace organisateur.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
5. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- contourner les mécanismes de sécurité, copier ou falsifier des billets, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- utiliser la Plateforme à des fins de fraude (revente non encadrée hors du dispositif prévu).
6. Avis, forums et contenus des utilisateurs
La Plateforme permet de publier des avis et de participer aux forums d'événement. Les avis ne peuvent être laissés que par des participants dont le billet a été scanné à l'entrée (badge « Participant vérifié »). Vous restez responsable des contenus que vous publiez et concédez à ARIIWA une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage de ces contenus aux fins du service. ARIIWA peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa charte graphique, ses marques, logos et bases de données sont protégés et demeurent la propriété d'ARIIWA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Disponibilité et responsabilité
ARIIWA s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. ARIIWA agit en qualité d'intermédiaire technique : la tenue effective des événements relève de la responsabilité des organisateurs (voir les CGV). ARIIWA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
9. Suspension et résiliation
ARIIWA peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'usage abusif. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis l'espace « Confidentialité » (un délai de rétractation de 30 jours et un export de vos données sont prévus).
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la réglementation applicable.
11. Modification des CGU
ARIIWA peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit [BÉNIN / FRANCE selon l'entité]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [VILLE / JURIDICTION]. Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT].