Préambule
ARIIWA est une plateforme numérique destinée à l'Afrique francophone et à sa diaspora, éditée par la société INOTIC (SARL de droit béninois, RCCM RB/PNO/21 B 3294 — voir nos Mentions légales). Sa vocation est de favoriser l'adoption du numérique à partir des usages quotidiens ; elle débute cette mission par la billetterie événementielle en ligne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme. Le « Site » désigne le site web et la web app d'ARIIWA ; les « Applications » désignent les applications mobiles ARIIWA pour iOS et Android ; le Site, les Applications et l'ensemble des services associés sont désignés ensemble la « Plateforme ».
La Plateforme est actuellement accessible aux Utilisateurs situés au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Togo, au Burkina Faso, au Mali, au Niger, en Guinée-Bissau et en France. La liste des pays desservis évolue ; celle affichée sur la Plateforme fait foi.
Article 1 — Objet
Les CGU régissent les relations entre INOTIC et toute personne accédant à la Plateforme (l'« Utilisateur »), qu'elle y crée un compte ou non.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées ; cette acceptation est horodatée et conservée dans un journal de consentement (version des CGU, date, adresse IP, navigateur) à titre de preuve.
Lorsque l'achat a lieu sur place, auprès d'un vendeur mandaté par un Organisateur, votre acceptation est recueillie par ce vendeur au moment de la vente et le journal porte alors les éléments techniques de son poste de vente.
Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
Article 3 — Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
- Participant : Utilisateur achetant ou réservant des billets.
- Organisateur : Utilisateur créant et gérant des événements et vendant des billets.
- Kolo : unité de fidélité créditée et utilisable selon les règles décrites dans les CGV.
- Compte : espace personnel de l'Utilisateur, rattaché à un numéro de téléphone unique ou, à défaut, à une adresse e-mail vérifiée.
Article 4 — Capacité et compte utilisateur
L'inscription est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter selon la loi de leur pays de résidence. Si vous êtes mineur, l'inscription requiert l'autorisation de votre représentant légal ; pour les résidents de l'Union européenne, l'article 8 du RGPD s'applique (voir notre Politique de confidentialité).
La création d'un compte se fait par vérification de votre numéro de téléphone, ou de votre adresse e-mail, au moyen d'un code à usage unique — il n'y a pas de mot de passe. Ce code vous est envoyé par WhatsApp, par SMS ou par e-mail selon le canal que vous choisissez ; si l'envoi WhatsApp échoue ou si vous vous y êtes opposé, il vous est adressé par SMS. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre numéro, de votre adresse et de l'appareil associé.
Un code PIN optionnel peut être activé : il protège l'accès à vos billets et à votre solde Kolo, et vous pouvez y ajouter l'espace organisateur ainsi que vos réglages de compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
Article 5 — Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- contourner les mécanismes de sécurité, copier ou falsifier des billets, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme (y compris par des moyens automatisés) ;
- collecter des données d'autres Utilisateurs sans autorisation ;
- revendre un billet en dehors du dispositif de revente encadrée prévu par les CGV.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte dans les conditions de l'article 9, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 6 — Avis, forums et contenus des utilisateurs
La Plateforme permet de publier des avis et de participer aux forums d'événement. Les avis ne peuvent être laissés que par des participants dont le billet a été scanné à l'entrée (badge « Participant vérifié »).
Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires sur ceux-ci. Vous concédez à INOTIC une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, pour la durée de leur publication et aux seules fins de fonctionnement du service. INOTIC peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, y compris à la suite de signalements d'autres utilisateurs.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa charte graphique, ses marques « ARIIWA » et « KOLO », ses logos et ses bases de données sont protégés par le droit applicable et demeurent la propriété d'INOTIC ou de ses partenaires (voir nos Mentions légales). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8 — Disponibilité et responsabilité
INOTIC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir une accessibilité ininterrompue ni exempte d'erreurs, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire tiers ou de circonstances hors de son contrôle.
INOTIC agit en qualité d'intermédiaire technique : la tenue effective, la qualité et la sécurité des événements relèvent de la seule responsabilité des Organisateurs (voir les CGV). Dans les limites permises par la loi applicable, INOTIC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité d'INOTIC en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où une telle limitation serait interdite par une disposition impérative applicable.
Article 9 — Suspension et résiliation
INOTIC peut suspendre ou clôturer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'usage abusif, après information de l'Utilisateur dans la mesure du possible.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis l'espace « Profil → Confidentialité » : elle est précédée d'un délai de rétractation de trente (30) jours, pendant lequel vous pouvez y renoncer en vous reconnectant et en confirmant l'annulation, et d'un export possible de vos données (voir notre Politique de confidentialité).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne et à la réglementation béninoise applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Article 11 — Preuve électronique
Vous acceptez que les registres informatisés conservés par INOTIC dans ses systèmes (journaux de connexion, horodatage des consentements, journaux de demande et de vérification des codes à usage unique, signatures des QR codes) constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf erreur manifeste.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions compétentes désignées à l'article 15.
Article 13 — Divisibilité et non-renonciation
Si une clause des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour INOTIC de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 14 — Modification des CGU
INOTIC peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution de la Plateforme ou de la réglementation applicable. Chaque version porte un numéro et une date de mise à jour, indiqués sur cette page. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié (notification dans l'application, e-mail) avant son entrée en vigueur.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois, applicable dans l'espace OHADA. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de Cotonou (République du Bénin), sous réserve des dispositions impératives protégeant les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur et résidant dans l'Union européenne, qui leur demeurent acquises conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).
Pour toute question : [email protected].