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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

⚠️ Document de travail. Ce texte est un modèle à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en production. Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées. (Décochez « Brouillon » dans l'admin pour masquer ce bandeau.)

1. Objet et rôle d'ARIIWA

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de billets d'événements via la Plateforme ARIIWA. ARIIWA agit en qualité d'intermédiaire technique (mandataire de l'organisateur pour l'encaissement) entre l'organisateur, vendeur de l'événement, et le participant, acheteur du billet. L'organisateur est seul responsable de la tenue de l'événement et des prestations associées.

2. Prix et devises

Les prix sont indiqués dans la devise de l'événement (FCFA, EUR, etc.). Le prix affiché au moment de la commande est celui que vous payez. Selon la devise, le paiement est traité par notre prestataire Mobile Money / carte (FedaPay pour FCFA/GNF, Stripe pour les autres devises). Aucun frais caché n'est ajouté après l'affichage du récapitulatif.

3. Commande

L'achat s'effectue via un tunnel de commande (sélection des billets, paiement, participants le cas échéant, confirmation). Pour les événements à billets non nominatifs, l'étape d'identification des participants est omise. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement. Un panier gratuit ne déclenche pas d'étape de paiement.

4. Billets

Chaque billet payé est mis à disposition dans « Mes billets » avec un QR code unique, disponible hors ligne. Le QR s'active 2 heures avant le début de l'événement et est à usage unique (un billet déjà scanné, annulé ou mis en revente n'est plus valable). Toute reproduction ou falsification de billet est interdite.

5. Cashback Kolo

Les achats éligibles créditent un cashback en Kolo (environ 1 % du montant), exprimé en nombre entier et libellé dans la devise du pays d'inscription. Les Kolo :

  • sont utilisables en réduction (plafonnée à 30 % du sous-total) ou échangés contre des récompenses ;
  • ne peuvent jamais être retirés en espèces ;
  • expirent après 12 mois sans achat (un nouvel achat renouvelle le délai) ;
  • ne sont pas crédités sur une vente sur place en espèces.

6. Garantie annulation (optionnelle)

Une garantie annulation peut être souscrite par billet, moyennant une prime (de l'ordre de 30 % du prix payé). Elle ouvre droit à un remboursement selon les conditions de l'article 7. La prime n'est pas remboursable.

7. Annulation et remboursement

Sauf événement annulé par l'organisateur (remboursement intégral) ou billet couvert par la garantie annulation, les billets ne sont pas remboursables. Lorsque le remboursement est ouvert, il s'effectue selon un barème dégressif par rapport à la date de l'événement :

  • plus de 14 jours avant (> J-14) : remboursement ~100 % ;
  • entre J-14 et J-7 : 70 % en espèces + 30 % en Kolo (crédité immédiatement) ;
  • entre J-7 et J-2 : remise en revente prioritaire — si revendu, ~100 % ; sinon, 70 % en espèces ;
  • moins de 48 h avant (< J-2) : aucun remboursement.

Le remboursement est automatique (sans approbation de l'organisateur). La prime de garantie n'est jamais remboursée.

8. Revente encadrée

Un billet peut être remis en vente via le dispositif de revente d'ARIIWA : délai minimal après l'achat, interdiction de revente à perte, quota mensuel (3 reventes / mois). Répartition type : vendeur 92 %, commission 8 %, l'acheteur réglant un supplément de 2 %. La revente hors du dispositif est interdite.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas aux billets d'événement. Les modalités d'annulation/remboursement sont régies par l'article 7. [À CONFIRMER selon la juridiction applicable.]

10. Responsabilité de l'organisateur

L'organisateur est responsable de la réalité, de la qualité, de la sécurité et de la tenue de l'événement, ainsi que des informations publiées. En cas d'annulation ou de modification, il en informe les participants via les outils de la Plateforme. ARIIWA n'est pas partie au contrat de prestation entre l'organisateur et le participant.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL SUPPORT]. Nous facilitons la résolution amiable des litiges entre participants et organisateurs.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit [BÉNIN / FRANCE selon l'entité]. Voir aussi nos CGU et notre Politique de confidentialité.

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