1. Éditeur de la Plateforme
Le « Site » désigne le site web et la web app d'ARIIWA, accessibles notamment à l'adresse https://ariiwa.com ; les « Applications » désignent les applications mobiles ARIIWA pour iOS et Android. Le Site, les Applications et l'ensemble des services associés sont désignés ensemble la « Plateforme », éditée par :
INOTIC, société à responsabilité limitée (SARL) de droit béninois au capital social de 1 000 000 FCFA (un million de francs CFA).
- Siège social : îlot 234, parcelle N, Maison Soulikifouli Tiamiyou, quartier Agblangandan, 06 BP 442, Commune de Sèmè-Kpodji, Département de l'Ouémé, République du Bénin.
- Immatriculation : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro RB/PNO/21 B 3294, greffe du Tribunal de commerce de Cotonou, depuis le 9 juin 2021.
INOTIC exploite la Plateforme sous la marque « ARIIWA ». Ci-après désignée « INOTIC », « ARIIWA », « nous » ou « la Société ».
2. Contact
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 7 43 76 75 66 (France) ou +229 01 62 44 64 54 (Bénin)
- Adresse de correspondance : siège social mentionné ci-dessus
3. Hébergement
- Infrastructure applicative et base de données : Railway Corporation — 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — https://railway.com
- Réseau, distribution de contenu et protection anti-DDoS : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://cloudflare.com
- Hébergement des médias (images, audio) : Cloudinary Inc. — 6201 America Center Dr, Suite 220, San Jose, CA 95002, États-Unis — https://cloudinary.com
La liste complète des prestataires qui traitent des données pour notre compte, hébergeurs compris, figure dans notre Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La dénomination « ARIIWA », le nom « KOLO », les logos, chartes graphiques, interfaces, bases de données et l'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, visuels, arborescences, code source) sont la propriété exclusive d'INOTIC ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable, notamment l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et le Code de la propriété intellectuelle français pour les droits exercés en France.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'INOTIC, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Conditions applicables
L'utilisation de la Plateforme est régie par les Conditions Générales d'Utilisation ; la vente de billets, par les Conditions Générales de Vente.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation béninoise applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
7. Cookies
Le site vitrine ariiwa.com ne dépose aucun cookie. La web app en dépose deux, strictement nécessaires au maintien de votre session une fois connecté. Aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est déposé. Voir l'article « Cookies et traceurs » de notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois, applicable dans l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Cotonou (République du Bénin).
Cette clause s'applique sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans l'Union européenne, qui leur demeurent acquises nonobstant toute clause contraire, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».
9. Médiation et litiges transfrontaliers
INOTIC n'étant pas établie sur le territoire de l'Union européenne, elle n'est pas soumise à l'obligation française de désignation d'un médiateur de la consommation. Elle s'engage néanmoins, en cas de litige non résolu à l'amiable avec un participant résidant en France, à coopérer de bonne foi avec le Centre Européen des Consommateurs France (https://www.europe-consommateurs.eu), point de contact compétent depuis la fermeture de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges le 20 juillet 2025.
10. Signalement de contenu illicite
Un avis ou une publication de forum peut être signalé directement depuis la Plateforme : au-delà de trois signalements distincts, le contenu est automatiquement masqué en attendant son examen. Tout contenu jugé illicite peut également être signalé à [email protected]. INOTIC agit avec diligence conformément aux régimes de responsabilité applicables aux hébergeurs et éditeurs de services en ligne.